La création de plans d’eau peut avoir des impacts négatifs sur l’écoulement des eaux dans le bassin versant sur lequel il est situé, et sur les écosystèmes des rivières en contact avec le plan d’eau. La création d’étang nécessite donc une déclaration ou une autorisation, selon son impact potentiel. Le sous-thème "création de plans d’eau" présente ces impacts et les obligations qui découlent de la réglementation, ainsi que la composition du dossier de demande d’autorisation ou de déclaration en vue d’une création de plan d’eau.

La vidange d’un plan d’eau est également susceptible d’avoir une incidence sur le cours d’eau vers lequel se fait la vidange. C’est pourquoi cette activité est soumise à autorisation ou à déclaration selon son impact potentiel. Vous trouverez tous les éléments du dossier à élaborer pour une vidange de plan d’eau dans le sous-thème correspondant.