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PRÉSENTATION
Missions
Composition
Qui fait quoi ?

La circulaire interministérielle du 22 janvier 1993 relative à la généralisation de la coordination des interventions des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt et les Directions Départementales de l'Equipement, a précisé la mise en place des Missions Inter Services de l'Eau (MISE).

Pour être pleinement efficace, la MISE doit regrouper l'ensemble des services de l'Etat ou des établissements publics du département qui interviennent directement dans le domaine de l'eau.

La MISE ne se substitue pas à l'activité de ces services : elle vise à en assurer la cohérence et permet d'aboutir à un avis unique de l'Etat, dans le domaine de la Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques.

Les objectifs de la MISE sont les suivants :

    - offrir une aide à toutes personnes confrontées à un problème concernant les cours d'eau, les étangs, les nappes souterraines et autres milieux aquatiques,
    - renforcer l'efficacité de l'action administrative du service unique de police de l'eau dans l'exercice de ses missions de police et de gestion des eaux,
    - améliorer l'instruction des dossiers.

Les actions pour la saison 2007 définies en comité de pilotage stratégique le 21 février 2007 sont :

    1 - Opposition à déclaration : un groupe de travail doit finaliser la politique départementale en matière d'instruction des dossiers soumis à déclaration au titre de la Loi sur l'eau, à partir des modifications intervenues dans la nomenclature, et qui portera sur les rubriques liées aux forahes, rejets, plans d'eau.
    2 - Assainissement collectif et directive ERU : repérage des points noirs en assainissement collectif et mise en conformité des stations > 2000Eq/hab.
    3 - Digues et barrages intéressant la sécurité publique : poursuite de l'inventaire et prise des arrêtés de classement.
    4 - Contrôles : définition d'un plan de contrôle en liaison avec les autorités judiciaires.
    5 - Directive Cadre sur l'Eau : détermination du programme de mesures à mettre en oeuvre sur les masses d'eau superficielles et souterraines afin d'obtenir le bon état écologique en 2015.
    6 - Révision du SDAGE Loire-Bretagne et suivi des SAGE.

La MISE travaille à remplir 5 grandes missions :

1. mettre en oeuvre le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et participer à sa révision. Pour la nappe de Beauce, les bassins de la Sauldre, du Cher et du Loir, cette politique sera déclinée au travers de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

2. préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau par la lutte contre les pollutions (programmes d'action en zone vulnérable, programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole, rejets vitivinicoles...)

3. prendre en compte les risques par :

une prévention et une lutte contre les inondations par la mise oeuvre d'atlas de zones inondables et de Plans de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) dans les vallées. A ce jour, les PPRI de la Loire, du Cher, du Loir et de la Sauldre sont terminés ou à l'étude.

un inventaire et classement des digues et barrages intéressant la sécurité publique

4. surveiller la qualité des eaux superficielles, élément majeur du cadre de vie, par l'instauration de normes de rejet, le contrôle des rejets, le traitement des points noirs identifiés, le suivi des débits et des pompages.

5. préserver et reconquérir les milieux aquatiques et zones humides à fort intérêt écologique notamment en Sologne et Val de Loire.

 
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